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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Demande d'acte de décès

Demande d'acte de décès

Morez, commune déléguée de Hauts de Bienne ne peut fournir que les actes des personnes décèdées sur la commune concernée ou habitant sur la commune lors du décès. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur justification de leur identité. Toutes les demandes d'actes sont gratuites.

Je fais ma demande en ligne

Je remplis et valide le formulaire 

J’envoie ma demande par courrier

Service Etat Civil - Mairie de Hauts de Bienne – Place Jean Jaurès – MOREZ – 39403 HAUTS DE BIENNE Cedex

Accompagnée d’une enveloppe timbrée à mon adresse pour la réponse 

Je me déplace

Service Etat Civil 

BON A SAVOIR

L'acte de décès pouvant être délivré à tout requérant, il n'est pas nécessaire de fournir la copie de sa pièce d'identité. 

Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les états anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française