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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Changement d'adresse & listes électorales

Changement d'adresse & listes électorales

Si vous déménagez dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription. Vous serez ensuite radié(e) automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Si vous déménagez au sein de la même commune, vous devez le signaler car cela peut avoir une incidence sur votre bureau de vote. Si vous ne le faites pas, vous risquez d'être radié(e) d'office.

 Je constitue mon dossier

  • Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
    • Pour justifier de ma nationalité française :
      • carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ou titre de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription
    • Si je suis mariée et que mon nom marital ne figure pas sur ma pièce d'identité : un acte de mariage
    • Pour justifier de mon adresse sur la commune des Hauts de Bienne (La Mouille, Lézat, Morez), un justificatif de domicile à mon nom de moins de 3 mois :
      • quittance de loyer
      • facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe ou portable
      • avis d'imposition
      • bulletin de salaire ou titre de pension
    • Si je suis hébergé(e) chez mes parents :
      • attestation d'hébergement précisant le lien de parenté accompagnée d'un justificatif de domicile de mes parents
    • Si je suis hébergé(e) chez un tiers :
      • attestation d'hébergement signée par la personne qui m'héberge accompagné d'un document administratif à mon nom à cette adresse

       

  • Je me présente ou je dépose mon dossier :
    • Service Elections

     

BON À SAVOIR

  • Après validation par la Commission de révision des listes électorales, votre changement d'adresse sera effective au 1er mars de l'année suivante. Votre nouvelle carte électorale vous sera adressée au mois de mars ou avril.
  • Les changements se font tout au long de l'année et jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. En cas d'inscription par courrier, il vous est fortement conseillé d'envoyer votre demande à la mairie avant le 20 décembre (car c'est la date de réception qui est prise en considération).