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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Inscription sur les listes électorales pour les citoyens européens

Inscription sur les listes électorales pour les citoyens européens

Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Vous ne pouvez voter que si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous devez être majeur, de nationalité de l'un des 27 pays de l'Union européenne et jouir de vos droits. Si vous souhaitez voter pour les deux élections, vous devez vous inscrire sur les deux listes.

Je constitue mon dossier

  • Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
    • Formulaire(s) Cerfa n°12670*01 pour les élections municipales et/ou Cerfa n°12671*01 pour les élections européennes (en cas d'inscription par courrier)
    • Pour justifier de ma nationalité :
      • carte nationale d’identité (photocopie recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ou carte de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription
    • Si je suis mariée et que mon nom marital ne figure pas sur ma pièce d'identité : un acte de mariage
    • Pour justifier de mon adresse sur la commune des Hauts de Bienne (La Mouille, Lézat, Morez), un justificatif de domicile à mon nom de moins de 3 mois :
      • quittance de loyer (avec une agence publique),
      • facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe ou portable
      • avis d'imposition (avis de taxe foncière ou d'habitation)
      • bulletin de salaire ou titre de pension
    • Si je suis hébergé(e) chez mes parents pour les jeunes
      • attestation d'hébergement précisant le lien de parenté accompagnée d'un justificatif de domicile de mes parents
    • Si je suis hébergé(e) chez un tiers :
      • attestation d'hébergement signée par la personne qui m'héberge accompagnée d'un document administratif de moins de 3 mois à mon nom à cette adresse.

       

  • Je me présente ou je dépose mon dossier:
    • Service Elections 

    BON À SAVOIR

    • Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles tout au long de l’année depuis le 01 janvier 2019 et prennent effet immédiatement. Vous recevez votre carte électorale au plus tard 3 jours avant le scrutin.