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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Inscription sur les listes électorales pour les citoyens français

Inscription sur les listes électorales pour les citoyens français

Pour voter, vous devez vous être inscrit(e) sur la liste électorale. Vous devez être majeur, de nationalité française et jouir de vos droits civiques.

À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies dans les délais, l'inscription est automatique. Néanmoins, il est conseillé de vérifier, auprès de la mairie avant le 31 décembre, que votre inscription a bien été prise en compte.
En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Je constitue mon dossier

  • Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
    • Formulaire Cerfa n°12669*01 (en cas d'inscription par courrier)
    • Pour justifier de ma nationalité française :
      • carte nationale d’identité (recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription
      • décret de naturalisation ou certificat de nationalité accompagnée de votre pièce d'identité d'origine
    • Si je suis mariée et que mon nom marital ne figure pas sur ma pièce d'identité : un acte de mariage
    • Pour justifier de mon adresse sur la commune des Hauts de Bienne (La Mouille, Lézat, Morez), un justificatif de domicile à mon nom de moins de 3 mois :
      • quittance de loyer
      • facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe ou portable
      • avis d'imposition
      • bulletin de salaire ou titre de pension
    • Si je suis hébergé(e) chez mes parents pour les jeunes :
      • attestation d'hébergement précisant le lien de parenté accompagnée d'un justificatif de domicile de mes parents
    • Si je suis hébergé(e) chez un tiers :
      • attestation d'hébergement signée par la personne qui m'héberge accompagné d'un document administratif de moins de 3 mois à mon nom à cette adresse

       

  • Je me présente ou je dépose mon dossier :
    • Service Elections 

BON À SAVOIR

  • Après validation par la Commission de révision des listes électorales, votre inscription sera effective au 1er mars de l'année suivante. Votre carte électorale vous sera adressée au mois de mars ou avril.
  • Les inscriptions se font tout au long de l'année et jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. En cas d'inscription par courrier, il vous est fortement conseillé d'envoyer votre demande à la mairie avant le 20 décembre (car c'est la date de réception qui est prise en considération).
  • Si vous avez été inscrit sur la liste consulaire ou dans une ambassade, pensez à nous le signaler.