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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Etat-civil

Etat-civil

Parrainage civil

Vous souhaitez célébrer un parrainage civil ?
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Parrainage civil

Le parrainage civil est pratiqué à La Mouille et Lézat mais pas à Morez.

Déclaration de naissance

Quelles sont les formalités à accomplir à la naissance d'un enfant ?
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Déclaration de naissance

Mariage

Le mariage civil nécessite un certain nombre de démarches administratives à effectuer.
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Mariage

Déclaration de décès

Les formalités après un décès commencent par la demande de documents officiels
(actes de décès, etc). La procédure et les démarches à accomplir.
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Déclaration de décès

Reconnaissance d'un enfant

Vous voulez reconnaître votre enfant. Quelles sont les démarches à effectuer ?
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Reconnaissance d'un enfant

Livret de famille

Le livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage ou aux parents
non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
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Livret de famille

Nom de famille

Règles à connaître avant de choisir le nom de famille de ses enfants.
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Nom de famille

Certificat de vie commune ou de concubinage

Vous avez besoin de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains
organismes.
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Certificat de vie commune ou de concubinage

Certificat de vie

Il est demandé notamment par les caisses de retraite.
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Certificat de vie

Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.
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Changement de prénom