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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Certificat de vie

Certificat de vie

Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée.

Je constitue mon dossier

  • Je me munis des pièces suivantes (originaux) :
    • Une pièce d’identité
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'électricité, d’eau, de téléphone)
    • La demande de l'organisme étranger.
  • Je me présente personnellement au Service Etat Civil