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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Livret de famille

Livret de famille

Le livret de famille consigne l'état civil des personnes (mère, père, enfants) constituant la famille : extraits des actes de mariage, naissance, décès... Il permet de prouver la filiation, c'est-à-dire le lien juridique existant entre les parents et les enfants. A ce titre, le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains documents administratifs.

 Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage.

Les mères célibataires et les parents non mariés peuvent l'obtenir au moment de la reconnaissance d'un enfant naturel (ou postérieurement), sous réserve que l'acte de naissance d'un des parents au moins ait été établi ou transcrit par un officier d'état civil français.

Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d'une adoption.

Un deuxième livret de famille (duplicata) peut être délivré :

  • en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
  • en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
  • en cas de séparation de corps ou de divorce, un deuxième livret est remis à celui qui en est dépourvu.

 Je constitue mon dossier

  • Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
    • une pièce d'identité
    • Pour une demande de duplicata : fournir toutes les indications devant figurer sur le livret de famille (mariage, naissance, etc.)
    • Pour une demande de livret d'un enfant naturel ou adopté :
  • Je dépose mon dossier complet au Service Etat Civil 

BON À SAVOIR
Le délai de délivrance dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).