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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Mariage

Mariage

Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue.

Je constitue mon dossier

  • Je retire mon dossier de mariage :
    • Au Service Etat Civil
  • Je dépose mon dossier COMPLET (originaux) au Service Etat Civil 

BON A SAVOIR

  • Le dossier de mariage peut être déposé par l'un des deux futur(e)s époux(ses) sans rendez-vous.
  • En revanche, les deux futur(e)s époux(ses) seront invité(e)s, ultérieurement, à se présenter sur rendez-vous afin de vérifier leur projet et d'organiser la cérémonie de mariage.
  • Une option de date pour la célébration du mariage pourra être posée le jour du dépôt du dossier de mariage
  • Publication des bans durant10 jours
  • Lors de la cérémonie, les témoins devront impérativement être présents.