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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Passeport (pour une personne majeure)

Passeport (pour une personne majeure)

Démarches pour faire une demande de passeport (adulte)

PRENDRE RDV OBLIGATOIREMENT POUR LA DEMANDE & LA REMISE

RDV en ligne sur : ville-morez.fr/mes-demarches-en-ligne/nationalite.html ou 03.84.33.10.11 à la Mairie de MOREZ.

Vous devez venir avec votre dossier complet :

- 1 Photo NEUVE (de moins de 6 mois) jamais utilisée ailleurs, homologuée pièce d’identité.


- Formulaire dématérialisé pré demande en ligne se connecter sur le site ANTS : ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Suivre la procédure et bien valider jusqu’au bout vous devez recevoir un mail avec une référence de dossier avec des chiffres et des lettres, vous devez l’IMPRIMER ou venir avec le mail dans votre téléphone pour nous le transférer. C’est votre dossier papier avec un flash code.


- Timbre fiscal à 86 € qui peut être acheté en ligne en même temps que la Pré-demande ou buraliste LA CIVETTE à Morez.


- Apporter votre ancienne pièce CNI et/ou passeport


- 1 justificatif de domicile FACTURE de moins 1 an
: EDF, EAU, Téléphone, Taxe Foncière ou Taxe d’habitation (échéancier et impôt sur le revenu refusés)

     Pour les enfants majeurs habitants chez leurs parents ou un tiers :

     - justificatif de domicile de moins d’un an des parents
     - attestation d’hébergement manuelle
     - carte d’identité en ORIGINAL au nom du justificatif de domicile


- Acte de naissance si la personne ne possède pas de pièce d’identité ou passeport périmé. Vérifier sur internet si votre commune de naissance et reliée COMEDEC dans ce cas pas besoin de demander votre acte. (Saint Claude, Lons, Oyonnax et Pontarlier COMEDEC) Le livret de famille ne fonctionne pas.


- En cas de perte La déclaration de perte se fera en Mairie.


- Justificatif de nationalité de Française si les parents ne sont pas nés en France


Téléchargez le récapitulatif des pièces justificatives à fournir pour la réalisation de votre passeport en cliquant ici.