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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Passeport (pour une personne mineure)

Passeport (pour une personne mineure)

Démarche pour faire une demande de passeport pour une personne mineure

PRENDRE RDV OBLIGATOIREMENT POUR LA DEMANDE & LA REMISE

RDV en ligne sur : ville-morez.fr/mes-demarches-en-ligne/nationalite.html ou 03.84.33.10.11 à la Mairie de MOREZ.

Vous devez venir avec votre dossier complet :

- Présence obligatoire de l’enfant lors de la demande (Empreinte à partir de 12 ans)

- 1 Photo NEUVE (de moins de 6 mois) jamais utilisée ailleurs, homologuée pièce d’identité.


- Formulaire dématérialisé pré demande en ligne se connecter sur le site ANTS : ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Suivre la procédure et bien valider jusqu’au bout vous devez recevoir un mail avec une référence de dossier avec des chiffres et des lettres, vous devez l’IMPRIMER ou venir avec le mail dans votre téléphone pour nous le transférer. C’est votre dossier papier avec un flash code.


- Timbre fiscal à 17 € (- 15 ANS) 42 € (+15 ANS) qui peut être acheté en ligne en même temps que la Pré-demande ou buraliste LA CIVETTE à Morez.


- Apporter l’ancienne pièce CNI et/ou passeport. En cas de perte La déclaration de perte se fera en Mairie.


- 1 justificatif de domicile FACTURE de moins 1 an : EDF, EAU, Téléphone, Taxe Foncière ou Taxe d’habitation (échéancier et impôt sur le revenu refusés)


- Cartes d’identités des 2 parents en original


- Acte de naissance si la personne ne possède pas de pièce d’identité ou passeport périmé. Vérifier sur internet si votre commune de naissance et reliée COMEDEC dans ce cas pas besoin de demander votre acte. (Saint Claude, Lons, Oyonnax et Pontarlier COMEDEC) Le livret de famille ne fonctionne pas.


- Justificatif de nationalité de Française si les parents ne sont pas nés en France