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COMMUNE NOUVELLE DES HAUTS DE BIENNE     La Mouille Lézat Morez
Urbanisme et habitat

Urbanisme et habitat


Vous envisagez de réaliser des travaux ? Vous souhaitez construire ?
Vous devez effectuer des démarches en mairie.

Avant de débuter vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet en mairie. Pour cela, vous devez remplir des formulaires que vous pouvez télécharger sur Internet ou retirer en mairie - Service Urbanisme.
Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux. Vous devez déposer votre dossier en deux exemplaires à la mairie de la commune où se déroulent les travaux. 


Pour plus d’informations et pour télécharger les formulaires de déclaration d’urbanisme, nous vous invitons : 

Permis de construire

Découvrirez ici les règles principales applicables au permis de construire.
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Permis de construire

Plan Local d’Urbanisme - PLUi

Depuis fin 2016, la Communauté de Communes Haut-Jura Arcade est engagée dans la définition de son Plan Local d’Urbanisme. Celui-ci concerne les quatre communes de la « Comcom » : Bellefontaine, Longchaumois, Morbier et Hauts de Bienne avec La Mouille, Lézat et Morez.
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Plan Local d’Urbanisme - PLUi

Déménagement

Cette rubrique vous rappelle les démarches à suivre en cas de déménagement et vous présente l’action « Accueil des nouveaux arrivants ».
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Déménagement

Recherche de logement

Nous vous proposons ici quelques contacts utiles pour votre recherche de logement.
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