En application de l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme, et dans le cadre de l’article 220 de la loi Climat et Résilience adoptée le 24 août 2021, Haut-Jura Arcade Communauté a établi un inventaire des ZAE présentes sur son territoire où elle exerce ses compétences en matière de création, d'aménagement et de gestion.
La liste est consultable sur https://www.hautjura-arcade.com/les-actualites/avis-de-consultation-sur-les-zones-dactivite-economique-du-territoire
